Charte de protection des données à caractère personnel

Politique de protection des données à caractère personnel

Préambule

La société RISING STONE HOSPITALITY, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 106 393 275, dont le siège social est situé 26 voie Thomas Edison, Parc d’activités Alpespace, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac (ci-après « Rising Stone Hospitality » ou « nous »), agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le site hospitality.rising-stone.com (ci-après le « Site ») ainsi que dans le cadre de son activité de location saisonnière, de conciergerie et de gestion de propriétés.

Rising Stone Hospitality exploite l’activité de location saisonnière, de conciergerie et de gestion de propriétés sous la marque Rising Stone. Elle accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes dont elle traite les données et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique a une valeur informative. Elle n’est pas un contrat et son acceptation n’est pas requise pour naviguer sur le Site. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli de manière distincte, spécifique et univoque.

Article 2. Catégories de données collectées

2.1 Données que vous nous communiquez

Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, pays de résidence, langue de correspondance.

Données relatives à une demande ou à une réservation : dates de séjour souhaitées, station et bien concernés, composition du groupe, nombre et âge des occupants, budget indicatif, nature de la demande.

Données relatives à l’exécution du séjour : pièce d’identité, coordonnées de facturation, informations de paiement et de caution, horaires d’arrivée et de départ, immatriculation du véhicule le cas échéant.

Données relatives aux prestations de conciergerie : préférences de séjour, demandes de services (transferts, chef à domicile, moniteurs, soins, réservations), régimes alimentaires et allergies, préférences de confort.

Données des propriétaires mandants : identité, coordonnées, données relatives au bien, coordonnées bancaires aux fins de reversement des loyers, données nécessaires à l’exécution du mandat de gestion.

Données de candidature : curriculum vitae, lettre de motivation, parcours professionnel et de formation.

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP, identifiants de session et de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de consultation, termes de recherche saisis sur le Site, site d’origine, données d’ouverture et de clic dans nos communications électroniques.

Ces données sont collectées au moyen de cookies et de technologies similaires, dans les conditions décrites à l’article 8.

2.3 Données issues de tiers

Nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de [plateformes de réservation, apporteurs d’affaires, agences partenaires, à compléter], dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de votre réservation.

2.4 Données sensibles

Certaines demandes de conciergerie peuvent vous conduire à nous communiquer des informations relevant de l’article 9 du RGPD, notamment des données relatives à votre santé (allergies, intolérances, régime médical, besoins d’accessibilité) ou révélant des convictions religieuses (régime alimentaire confessionnel).

Ces données ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, aux seules fins de satisfaire votre demande, et ne sont communiquées qu’aux prestataires strictement concernés. Elles sont supprimées à l’issue du séjour. Vous n’êtes jamais tenu de nous transmettre ces informations.

2.5 Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci ne peut être valablement donné par un mineur de moins de quinze ans qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données relatives aux enfants figurant dans une réservation sont communiquées par le réservant, sous sa responsabilité, et limitées à ce qui est nécessaire à l’organisation du séjour.

Article 3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Répondre à une demande d’information, de disponibilité ou de devis. Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.

Gérer la réservation, le séjour et la relation client. Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b). Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription de droit commun).

Gérer les prestations de conciergerie. Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b) et, pour les données sensibles, consentement explicite (art. 9.2.a). Durée de conservation : Durée du séjour, puis [à arbitrer].

Encaissement, facturation, comptabilité. Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c). Durée de conservation : 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce).

Exécution du mandat de gestion locative. Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b). Durée de conservation : Durée du mandat, puis 5 ans.

Obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment. Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c). Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires.

Envoi de communications commerciales aux clients sur des services analogues. Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d’opposition. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Envoi de la lettre d’information aux prospects. Base légale : Consentement (art. 6.1.a). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement.

Enquêtes de satisfaction. Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f). Durée de conservation : 13 mois.

Mesure d’audience et statistiques du Site. Base légale : Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés), sauf exemption. Durée de conservation : Cookies : 13 mois. Données déduites : 25 mois.

Personnalisation publicitaire et retargeting. Base légale : Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés). Durée de conservation : 13 mois.

Gestion des candidatures. Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f). Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact, sauf accord pour une conservation plus longue.

Sécurité des systèmes d’information et prévention de la fraude. Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f). Durée de conservation : 12 mois.

Gestion des demandes d’exercice de droits. Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c). Durée de conservation : 3 ans (pièce d’identité supprimée sans délai après vérification).

Gestion des réclamations et du contentieux. Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f). Durée de conservation : Durée de la procédure, puis délais de recours.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées, ou archivées en base d’archivage à accès restreint lorsqu’une obligation légale de conservation ou la défense d’un droit en justice le justifie.

Article 4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de les renseigner, nous ne serons pas en mesure d’y répondre ou de conclure le contrat de location. Les autres informations sont facultatives et destinées à améliorer la qualité de nos prestations.

Article 5. Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage à cette fin n’est mis en œuvre.

Article 6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Rising Stone Hospitality, soumis à une obligation de confidentialité, ainsi que, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité :

les prestataires de services intervenant dans l’exécution de votre séjour : sociétés de ménage et de blanchisserie, transporteurs et chauffeurs, chefs à domicile, écoles de ski et moniteurs, prestataires de bien-être, restaurants et prestataires réservés à votre demande les propriétaires des biens loués, dans la limite des informations nécessaires à l’occupation du bien nos sous-traitants techniques : hébergeur, éditeur du système de gestion locative, prestataire de gestion du consentement aux cookies, outils de mesure d’audience et de publicité, outil de gestion de la relation client, routeur d’emails, prestataires de services de paiement nos conseils et auditeurs : expert-comptable, commissaire aux comptes, avocats, assureurs les administrations et autorités compétentes, sur fondement légal ou en exécution d’une décision judiciaire ou administrative, notamment les communes au titre de la taxe de séjour

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Rising Stone Hospitality ne cède ni ne loue vos données à des tiers à des fins commerciales.

En cas de réorganisation, de cession ou d’apport d’activité, vos données pourraient être transférées à l’entité repreneuse dans les conditions prévues par la réglementation, avec information préalable des personnes concernées.

Article 7. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de nos outils, notamment [à compléter précisément : outils de mesure d’audience, de publicité, de gestion de la relation client, de messagerie], sont susceptibles d’impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne, en particulier vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par l’un au moins des mécanismes suivants :

une décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment la décision du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE / États-Unis, pour les organismes certifiés au titre de ce cadre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne par décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires à l’issue d’une analyse d’impact du transfert

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à l’adresse figurant à l’article 12.

Article 8. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser, finalité par finalité, le dépôt de cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Seuls les traceurs strictement nécessaires, ou exemptés de consentement au titre des recommandations de la CNIL en matière de mesure d’audience, sont déposés sans votre accord.

Votre choix est conservé 6 mois et peut être modifié à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible en pied de page. Le refus est aussi simple à exprimer que l’acceptation et n’entrave pas l’accès au Site.

Article 9. Sécurité

Rising Stone Hospitality met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des flux, gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège, journalisation des accès, sauvegardes, sensibilisation des collaborateurs, encadrement contractuel des sous-traitants.

Aucun dispositif de transmission ou de conservation n’étant infaillible, nous vous invitons à protéger l’accès à vos terminaux et à vos comptes de messagerie. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, la CNIL étant notifiée dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

Article 10. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d’accès à vos données et d’obtention d’une copie droit de rectification des données inexactes ou incomplètes droit à l’effacement, lorsqu’aucun motif légitime ou obligation légale ne s’y oppose droit à la limitation du traitement droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et droit d’opposition absolu et sans motif à la prospection commerciale droit au retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Modalités d’exercice. Adressez votre demande par courrier électronique ou postal aux coordonnées de l’article 12. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité ; ce justificatif est supprimé dès vérification. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Article 11. Modification de la présente politique

La présente politique est susceptible d’évoluer afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de nos activités. Toute nouvelle version est publiée sur le Site avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle affectant les traitements fondés sur votre consentement, vous en serez informé et, le cas échéant, un nouveau consentement sera recueilli.

Article 12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

Délégué à la protection des données : dpo@rising-stone.com. Par courrier : RISING STONE HOSPITALITY, à l’attention du Délégué à la protection des données, 26 voie Thomas Edison, Parc d’activités Alpespace, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac

Article 13. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. Les traitements décrits relèvent du contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.